Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet EVL France (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Présentation du site
Le Site a pour vocation de présenter les activités, services et expertises de la société EVL France, spécialisée dans les travaux d’élagage, de débroussaillage, d’abattage et d’entretien en milieux ferroviaires, routiers et forestiers.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
EVL France s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires, notamment pour des raisons de maintenance ou de contraintes techniques.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à son contenu ou à l’image d’EVL France est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure du site, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’EVL France est strictement interdite.
6. Responsabilité
EVL France met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
EVL France ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.